Statuts de l’association Ada-France

Le vendredi 27 février 1998.

Préambule

Les membres fondateurs de l’association, et toutes personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts forment par la présente une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de manière suivante.

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l’association est « Ada - France ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de regrouper les utilisateurs du langage Ada, en vue de partager expériences d’utilisation et points de vues. Pour cela, elle coordonnera les interactions entre les membres de l’association, organisera des manifestations propices à ces échanges et à la promotion du langage Ada.

L’association est indépendante des constructeurs, fournisseurs de produits et prestataires de services.

L’association est neutre, et n’a donc aucun caractère religieux ou politique. L’association pourra réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet. L’association pourra gérer tout équipement ou personnel, et acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts, œuvres intellectuelles, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités.

L’association pourra adhérer à une association dont le but est de même nature. Une telle décision est validée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris (75).

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens d’action

L’association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son but, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

L’association pourra céder, concéder, louer tout ou partie de son savoir-faire, de son patrimoine immatériel à toute structure qui serait mieux adaptée à la réalisation de ses objectifs.

Article 6 - Composition & cotisations

L’association se compose de personnes physiques ou morales. Les personnes physiques doivent être majeures de 18 ans. Des dérogations exceptionnelles peuvent être demandées au Conseil d’administration. Au cas ou une dérogation serait accordée, une autorisation parentale ainsi qu’une décharge de responsabilité seront obligatoirement et préalablement fournies.

* 1. membres fondateurs : sont appelées membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association. Les membres fondateurs sont soumis au régime des membres cotisants.

* 2. membres d’honneur : sont appelées membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui auront rendu des services éminents à l’association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation sur décision de l’Assemblée Générale.

* 3. membres bienfaiteurs : sont appelées membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle particulière, déterminée par le Conseil d’Administration.

* 4. membres cotisants : sont appelées membres cotisants les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et n’appartiennent à aucune autre catégorie de membres. Cette cotisation peut être fixée à des valeurs différentes selon que le membre appartient à certaines catégories pré-établies : personne morale à travers leur représentant légal, étudiants/chômeurs/retraités, personnes individuelles.

Les membres doivent être majeurs. Le Conseil d’Administration décide du nombre et des niveaux de cotisation pour les membres, selon leur catégorie.

Article 7 - Adhésion

Les membres s’engagent à ne pas profiter de leurs activités dans l’association pour avantager leur société ou organisation.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

pour tous les membres,

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.

Article 9 - Responsabilité des membres

Les associés ne sont tenus qu’à raison des engagements statutaires qu’ils ont pris. Ils peuvent cependant être tenus personnellement aux dettes sociales, s’ils contractent à titre personnel ou si, dirigeants, ils outrepassent leurs fonctions ou n’agissent pas dans le cadre de l’objet de l’association.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses adhérents, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons manuels aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association devra satisfaire aux obligations légales qui en découlent. Une fois par an, le Trésorier présentera les comptes à l’Assemblée Générale pour approbation.

Article 11 - Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’une part des membres fondateurs, d’autre part de membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale, pour un total de trois membres au moins et neuf membres au plus, en respectant la condition d’un nombre impair d’administrateurs (sauf éventuellement en cas de vacance en cours de mandat).

Toutefois, en cas de crise grave de l’association, l’administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal désigné préalablement par le Conseil d’Administration parmi le Secrétaire, le Trésorier ou le Président.

Les membres du Conseil d’Administration sont :

Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et être à jour de leur cotisation. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 - Bureau

Les membres fondateurs sont membres du bureau pour la premiére année d’existence de l’Association.

Le Conseil d’Administration élit tous les deux ans en son sein un Bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une activité déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, qui dispose des mêmes pouvoirs.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions (secrétaire ou trésorier) en cas de vacance soudaine de l’un de ces postes. Ce cumul est limité jusqu’à la réunion du prochain Conseil d’Administration, lequel doit avoir lieu au plus tard deux mois après la vacance du poste.

Article 13 - Bureau et Conseil d’Administration

Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de deux de ses membres pour le premier, trois au moins de ses membres pour le second. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple). Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Le Conseil d’Administration gère les activités courantes et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans le respect de la loi. Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre de ses fonctions sur le champ, les décisions du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine. Cette exclusion est confirmée par un vote à la majorité du Conseil d’Administration et après ratification à la majorité de l’Assemblée Générale.

Les membres fondateurs ne sont révocables que par l’Assemblée générale des membres, et uniquement en cas de faute grave.

Article 14 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations.

Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit. Le nombre maximum de pouvoir pouvant être détenu par un mandataire dépend du nombre total d’adhérents pour l’année civile passée :

L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les ans, dans un lieu défini par le Conseil d’Administration, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par la moitié des membres de l’association. Dans ce cas, l’ordre du jour de cette Assemblée Générale extraordinaire doit être mentionné sur la demande de convocation.

L’Assemblée Générale renouvelle les membres du Conseil d’Administration si nécessaire, et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par tout membre. Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée.

La convocation écrite à une Assemblée Générale doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de sa tenue. La convocation doit mentionner les lieu, date et heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Selon des conditions fixées par le Règlement intérieur, ces convocations peuvent être délivrées par tous moyens.

Article 15 - Réglement Intérieur

Le Conseil d’Administration ou la majorité des membres pourront, s’ils le jugent nécessaire, arrêter le texte d’un réglement intérieur, complétant les présents statuts.

Article 16 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration par un vote à la majorité des membres présents.

Article 17 - Dissolution

L’Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, sur proposition du Conseil d’Administration.

L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 18 - Liquidation - dévolution des biens

En cas de dissolution, il sera procédé à la liquidation de l’association, après désignation d’un liquidateur. Si il subsiste un boni de liquidation, il sera donné à une association poursuivant un but de même nature.

Article 19 - Formalités administratives

Le président du Conseil d’Administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Paris le 27 février 1998

Les membres fondateurs,